Déménagement militaire et gendarme

Certaines professions impliquent une grande mobilité géographique. C’est le cas des militaires et des gendarmes, qui, pour des raisons de mutation professionnelle, de promotion ou de changement de base, sont amenés à déménager très souvent. Pour faciliter leurs démarches, le Ministère de la Défense accorde à ces derniers la possibilité de bénéficier d’un remboursement des frais de déménagement. Cette aide s’appelle l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (ICR).

Qui est concerné par l’aide financière au déménagement ?

Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de vos frais de déménagement si vous êtes :

 

  • Un militaire muté pour les besoins du service (excepté en cas d’affectation pour administration, pour convenances personnelles, démission, résiliation du contrat d’engagement sans droit à une pension militaire de retraite, cessation de l’état militaire par mesure disciplinaire, ou retrait de l’emploi et mise en situation hors cadre)
  • Un personnel civil (gendarme et sapeur pompier)

Quels sont les critères de prise en charge ?

Il faut savoir que cette aide au déménagement est restreinte aux déménagements en France métropolitaine. Le déménagement international (hormis pour un déménagement outre-mer) n’est donc pas pris en compte.

Quel est le droit à cubage ?

Le calcul de la prise en charge est lié à :

  • L’ancienneté du militaire et sa situation familiale
  • Le volume à déménager
  • L’estimation du marché, qui définit le prix moyen d’un déménagement (réalisé par la Chambre Syndicale du Déménagement et le Comité National Routier)Voici le détail du droit à cubage, c’est-à-dire le volume en mètres cube à déménager pour les militaires, gendarmes et personnels civils du Ministère de la Défense :Pour les militaires et les gendarmes ayant plus de 15 ans d’ancienneté :
  • Pour le militaire ou gendarme seul : 25m3
  • Pour l’époux ou le conjoint pacsé : plus de 20m3
  • Pour l’enfant à charge (ou ascendant) : plus de 5m3
  • Pour les militaires et les gendarmes ayant moins de 15 ans d’ancienneté :
  • Pour le militaire ou gendarme seul : 20 m3
  • Pour l’époux ou le conjoint pacsé : plus 15 m3
  • Pour l’enfant à charge (ou ascendant) : plus 5 m3
  • Pour calculer le volume de vos biens, utilisez le calculateur de volume en ligne. Sélectionnez dans le détail les objets que vous souhaitez transporter et un volume total sera automatiquement généré.

    Comment est calculée l’indemnisation ?

    Le plafond de l’aide au déménagement est calculé de la manière suivante :

    Plafond en € TTC = [Volume en m3 X 45,2] + [Volume en m3 X Distance X (0,14 – (Volume en m3 – 1) X coefficient en fonction du volume]

    Quels services du déménagement sont pris en charge ?

    La prise en charge du changement d’adresse comprend les frais liés au transport de mobilier par un déménageur professionnel (par voie ferrée, maritime ou routière) jusqu’à votre nouveau logement ; des éventuels frais d’hôtel et de restaurant et le transport des personnes concernées par le déménagement.

    Quelles sont les démarches à suivre ?

    Le droit à l’indemnisation des frais n’est pas automatique, et les personnels militaires et gendarmes doivent en faire la demande eux-mêmes. Les militaires doivent s’adresser à leur service administratif de rattachement. Quant aux gendarmes et autres personnels civils, ils doivent s’adresser à leur service de paie. La procédure du Ministère de la Défense stipule que plusieurs devis différents (au minimum deux) doivent être réalisés. Pour que celui-ci soit recevable et que le dossier soit accepté, les devis de déménagement doivent mentionner les éléments suivants :

     

    • La distance à parcourir
    • Le volume des biens
    • Les adresses de départ et d’arrivée
    • Le jour prévu du déménagement

    Puis, une fois le déménagement terminé, le militaire devra demander une facture acquittée à l’entreprise de déménagement, ainsi que la lettre de voiture. Ils seront à remettre au service administratif de la nouvelle affectation du militaire.

    Comment trouver un déménageur professionnel ?

     

    La recherche de prestataire d’un service de déménagement est une étape très importante pour préparer son changement d’adresse, et qui peut s’avérer très rentable. En effet, dans le cas où le coût du déménagement serait inférieur au plafond de votre droit, l’Etat vous accorde une prime de déménagement bonus, qui correspond à la moitié de la différence.

    Il faut savoir que ce montant ne pourra pas excéder 15% du montant plafond.

     

    Si vous êtes militaire ou gendarme, il est donc très intéressant de trouver une société de déménagement offrant le meilleur rapport qualité/prix. Pour trouver la solution la plus économique, générez un devis déménagement gratuit, en ligne. Vous renseignez vos informations sur le lieu de départ, le lieu d’arrivée, la date du déménagement, le volume de vos effets personnels, et vous choisissez la formule qui vous convient : la formule économique (le déménageur charge et livre le mobilier déjà emballé) ; standard (le déménageur va emballer le matériel fragile, démonter et remonter le mobilier) ; confort (le déménageur emballe tout + démontage et remontage du mobilier). Puis, nous vous mettrons en relation avec des professionnels de confiance.

    Quels sont les documents à fournir pour être indemnisé ?

    Le militaire ou le gendarme doit remettre un dossier de déménagement à son service de rattachement. Voici une check list des différents documents à fournir :

    • Au moins 2 devis de déménagement
    • L’ordre de mutation
    • La fiche de renseignements complétée et signée
    • Des documents administratifs (avis d’imposition, RIB, livret de famille …)

    Vous êtes militaire ou gendarme et cherchez des déménageurs qualifiés pour le transport de vos meubles ? Générez un devis gratuit en ligne, basé sur le calcul du volume de vos biens.

    Bon à savoir : des primes et aides au déménagement existent aussi pour particuliers.